Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

Question n° 20840 posée par M. Bernard Piras

Statut des ATSEM

Réponse du Ministère de la fonction publique

15/12/2005
Pertinence
Question n° 03209 posée par M. Claude Domeizel

Incidences de la semaine des quatre jours sur le temps de travail des fonctionnaires territoriaux affectés aux écoles

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

31/01/2008
Pertinence
Question n° 03312 posée par Mme Christiane Demontès

Temps de travail des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

07/02/2008
Pertinence
Question n° 06050 posée par Mme Patricia Schillinger

Concours des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

30/10/2008
Pertinence
Question n° 16153 posée par Mme Jacqueline Gourault

Conséquence de la fermeture de classes sur le payement des ATSEM par les communes

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

25/11/2010
Pertinence