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369 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 338 trouvées
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Question n° 02276 posée par M. Daniel Percheron
Amélioration des relations entre l'administration et le public
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 06329 posée par M. Christian Bonnet
Devenir des pensions de retraite des médecins
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 01585 posée par M. Roland du Luart
Soutien financier aux collectivités locales pour la scolarisation des enfants handicapés
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
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Question n° 01930 posée par M. Roger Lagorsse
Développement des services d'auxiliaires d'intégration scolaire
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
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Question n° 02048 posée par M. Michel Doublet
Qualification des auxiliaires de vie scolaire
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 15255 posée par Mme Christiane Demontès
Difficultés de scolarisation des enfants handicapés
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 20392 posée par M. Jean-Pierre Michel
Intégration des personnes handicapées en milieu scolaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23959 posée par M. Jean-Pierre Michel
Intégration des personnes handicapées en milieu scolaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26671 posée par Mme Jacqueline Alquier
Situation des auxiliaires de vie scolaire (AVS)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26685 posée par M. Jean-Marc Pastor
Pérennisation des dispositifs auxiliaires de vie scolaire (AVS) et emplois vie scolaire (EVS)
La question est caduque
Pertinence