Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 62 trouvées

  1. Question n° 07130 posée par M. Olivier Paccaud

    Principe de parité et remplacement des sénateurs et sénatrices élus au scrutin de liste à la proportionnelle

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17578 posée par Mme Pascale Gruny

    Mode de scrutin pour l'élection du bureau des établissements publics de coopération intercommunale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 16280 posée par M. Franck Menonville

    Scrutin de liste paritaire pour toutes les communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1018S posée par M. Jean Louis Masson

    Élection des conseillers départementaux

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12104 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Effectif des cabinets ministériels

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses


Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 08570 posée par M. Jean-Vincent Placé

    Parité pour les postes de direction au sein du ministère

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08575 posée par M. Jean-Vincent Placé

    Parité pour les postes de direction au sein du ministère

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08577 posée par M. Jean-Vincent Placé

    Parité pour les postes de direction au sein du ministère

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08578 posée par M. Jean-Vincent Placé

    Parité dans l'administration centrale, en particulier pour les postes à haute responsabilité

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 08583 posée par M. Jean-Vincent Placé

    Parité pour les postes de direction au sein du ministère

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions sans réponses