Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 30613 posée par M. Jean-Guy Branger

    Bilan d'application de la convention pour la promotion de l'égalité des chances entre les filles et les garçons dans le système éducatif

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 31989 posée par M. Emmanuel Hamel

    Respect du principe de l'égal accès hommes-femmes dans toutes les organisations et associations sous tutelle de l'Etat

    Réponse du ministère : Droits des femmes

    Pertinence Faible

  3. Question n° 32718 posée par M. René Trégouët

    Ecart des salaires entre hommes et femmes dans la fonction publique

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01626 posée par Mme Gisèle Printz

    Application de la loi sur la parité

    Réponse du Ministère délégué à la parité et à l'égalité professionnelle

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01709 posée par Mme Gisèle Printz

    Egalité face à la formation professionnelle continue

    Réponse du Ministère délégué à la parité et à l'égalité professionnelle

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses