Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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92 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 87 trouvées

Question n° 00056 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Relance du secteur du bâtiment

Réponse du ministère : Équipement

10/04/1986
Pertinence
Question n° 00931 posée par M. André Diligent

Montant moyen par logement des prêts PAP et PLA

Réponse du ministère : Équipement

15/05/1986
Pertinence
Question n° 00955 posée par M. Marcel Vidal

Information sur la coopération financière entre le crédit foncier de France et les collectivités publiques

Réponse du ministère : Économie

15/05/1986
Pertinence
Question n° 01409 posée par M. Rémi Herment

Situation générale du secteur des bâtiments et des travaux publics

Réponse du ministère : Équipement

05/06/1986
Pertinence
Question n° 01911 posée par M. Marc Boeuf

Conséquences pour les locataires de la suppression de la loi Quilliot

Réponse du ministère : Équipement

03/07/1986
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 17897 posée par M. René Rouquet

Situation du Crédit foncier de France

La question est caduque

03/10/1996
Pertinence
Question n° 18091 posée par M. Hubert Falco

Situation du Crédit foncier de France

La question est caduque

17/10/1996
Pertinence
Question n° 18253 posée par M. Jean-Marie Rausch

Avenir du Crédit foncier de France

La question est caduque

17/10/1996
Pertinence
Question n° 18646 posée par M. Jacques Mahéas

Avenir du Crédit foncier de France

La question est caduque

07/11/1996
Pertinence
Question n° 18696 posée par M. Marcel Lesbros

Avenir du Crédit foncier de France

La question est caduque

14/11/1996
Pertinence