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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 22726 posée par M. Jean Louis Masson

    Calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères adossée à la taxe d'habitation

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05350 posée par M. Christian Demuynck

    Mesures de compensation pour la fermeture de la base militaire de Dugny en Seine-Saint-Denis

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06638 posée par M. Jean-Pierre Leleux

    Définition du logement social

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 08725 posée par M. François Zocchetto

    Règles applicables à la revente de logements locatifs sociaux par les communes.

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10511 posée par M. Paul Raoult

    Application de l'article L. 1331-8 du code de la santé publique

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 16637 posée par M. Daniel Laurent

    Zonage des aides à l'investissement locatif et obligation de construction de logements sociaux

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne