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384 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 366 trouvées
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Question n° 26539 posée par M. Roger Boileau
Accession à la propriété: révision du montant des intérêts déductibles des emprunts
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 23429 posée par M. Roger Husson
Logement social
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 00379 posée par M. Michel Alloncle
Poitou-Charentes: évolution des activités des entreprises du bâtiment
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 00931 posée par M. André Diligent
Montant moyen par logement des prêts PAP et PLA
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 01236 posée par M. Jacques Mossion
Relance du secteur du bâtiment et des travaux publics
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 00875 posée par M. Stéphane Bonduel
Dotation de compensation: prise en considération de logements communaux sociaux locatifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05490 posée par M. Pierre Brantus
Baux d'habitation: valeur au regard de la loi de certaines clauses
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08414 posée par M. Franz Duboscq
Contrats de location : congé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08655 posée par M. Franz Duboscq
Locations : délais de préavis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11023 posée par M. Daniel Percheron
Problème de l'accession sociale à la propriété
La question est caduque
Pertinence