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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 07416 posée par M. André Fosset
Dotation annuelle des prêts accession à la propriété (PAP): déblocage
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 07791 posée par M. Marc Becam
Taux d'intérêt des prêts d'accession à la propriété
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 07793 posée par M. Serge Mathieu
Taux d'intérêt des prêts d'accession à la propriété
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 07894 posée par M. Pierre Vallon
Prêts d'accession à la propriété: réduction du taux d'intérêts
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 08708 posée par M. Pierre Salvi
Utilisation des PAP sans majoration des taux
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 23960 posée par M. Daniel Percheron
Alignement de la réglementation PAP sur la réglementation des prêts conventionnés
La question est caduque
Pertinence