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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 12153 posée par M. Roger Poudonson
Taux du prêt complémentaire au prêt accession à la propriété (PAP)
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 04658 posée par M. Roger Poudonson
Délivrance des prêts d'accession à la propriété
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 04713 posée par M. Roger Poudonson
Situation de certains emprunteurs dont les prêts PAP datent des années 1980-1983
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04945 posée par M. Roger Poudonson
Révision du taux de certains PAP
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 05116 posée par M. Roger Poudonson
Remboursement par anticipation des PAP par un prêt spécifique
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence