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266 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 247 trouvées
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Question n° 07416 posée par M. André Fosset
Dotation annuelle des prêts accession à la propriété (PAP): déblocage
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 07894 posée par M. Pierre Vallon
Prêts d'accession à la propriété: réduction du taux d'intérêts
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 09163 posée par M. Roland du Luart
PAP: conditions d'attribution
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 09174 posée par M. André Fosset
Dotation annuelle des PAP: déblocage
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 09993 posée par M. Francis Palmero
Constructeurs de maisons individuelles: répartition des PAP
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 23960 posée par M. Daniel Percheron
Alignement de la réglementation PAP sur la réglementation des prêts conventionnés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08856 posée par M. Marcel Vidal
Financement PAP pour l'année 1987
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08929 posée par M. Pierre Vallon
Dégrèvement fiscal en cas de revente d'un bien immobilier due à l'impossibilité de remboursement d'un prêt PAP
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 09152 posée par M. Pierre Vallon
Remboursement des PAP : dégrèvement fiscal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09862 posée par M. Pierre Lacour
Refinancement des prêts immobiliers
La question est caduque
Pertinence