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82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 75 trouvées
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Question n° 03105 posée par M. Emmanuel Hamel
Accession à la propriété
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 08084 posée par M. Jean-Marie Poirier
Revalorisation du prêt à taux zéro
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 08699 posée par M. Marcel Vidal
Politique du logement
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 09058 posée par M. Michel Sergent
Politique de logement social
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 09297 posée par M. Georges Mouly
Diminution des crédits de l'ANAH et du nombre de logements sociaux
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 13064 posée par M. Ronan Kerdraon
Conditions d'attribution du prêt à taux zéro et des aides de l'Agence nationale de l'habitat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15458 posée par M. Pierre Jarlier
Difficultés d'accession à la propriété pour les familles monoparentales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00299 posée par M. Ronan Kerdraon
Conditions d'attribution du prêt à taux zéro et des aides de l'Agence nationale de l'habitat
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04034 posée par M. Raymond Couderc
Modifications apportées au prêt à taux zéro et au prêt à taux zéro plus
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09690 posée par M. Gilbert Roger
Cumul du prêt à taux zéro pour l'accession à la propriété et des subventions de l'Anah en faveur de l'amélioration de l'habitat
La question a été transformée.
Pertinence