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90 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 83 trouvées
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Question n° 06564 posée par M. Gérard Braun
Taux maximum de TVA appliqué aux terrains à bâtir
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 15691 posée par M. Henri Revol
Prêt à taux zéro
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 03105 posée par M. Emmanuel Hamel
Accession à la propriété
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 08084 posée par M. Jean-Marie Poirier
Revalorisation du prêt à taux zéro
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 08699 posée par M. Marcel Vidal
Politique du logement
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 13064 posée par M. Ronan Kerdraon
Conditions d'attribution du prêt à taux zéro et des aides de l'Agence nationale de l'habitat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15458 posée par M. Pierre Jarlier
Difficultés d'accession à la propriété pour les familles monoparentales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00299 posée par M. Ronan Kerdraon
Conditions d'attribution du prêt à taux zéro et des aides de l'Agence nationale de l'habitat
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04034 posée par M. Raymond Couderc
Modifications apportées au prêt à taux zéro et au prêt à taux zéro plus
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09690 posée par M. Gilbert Roger
Cumul du prêt à taux zéro pour l'accession à la propriété et des subventions de l'Anah en faveur de l'amélioration de l'habitat
La question a été transformée.
Pertinence