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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 05283 posée par M. Maurice Prevoteau
Accession à la propriété: mesures fiscales de progrès social
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05287 posée par M. Maurice Prevoteau
Fonctionnaires logés: prêts pour accession à la propriété
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 06475 posée par M. Maurice Prevoteau
Prêts d'accession à la propriété: utilisation de la dotation
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 08959 posée par M. Maurice Prevoteau
Prêts d'accession à la propriété: taux d'intérêt
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 10224 posée par M. Maurice Prevoteau
Crise du bâtiment: augmentation des PAP
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence