Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 61 trouvées

Question n° 0886S posée par M. Dominique Braye

Projet de réforme du Crédit immobilier de France

Réponse du Ministère de la défense

22/12/2005
Pertinence
Question n° 00903 posée par Mme Christiane Demontès

Modalités d'accord d'un prêt à taux zéro

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

19/07/2007
Pertinence
Question n° 08805 posée par M. Alain Fauconnier

Dispositif du pass-foncier

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

21/05/2009
Pertinence
Question n° 10730 posée par M. Claude Biwer

Cumul du prêt à taux zéro et des subventions de l'ANAH

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

05/11/2009
Pertinence
Question n° 0070C posée par M. Philippe Dallier

Le logement

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

28/04/2010
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 21214 posée par Mme Christiane Demontès

Modalités d'accord d'un prêt à taux zéro

La question est caduque

19/01/2006
Pertinence
Question n° 10360 posée par M. Bruno Retailleau

Révision du classement des communes pour l'application des aides au logement

La question est caduque

13/02/2014
Pertinence
Question n° 16376 posée par M. Roland Courteau

Allongement des différés de remboursement du prêt à taux zéro

La question est caduque

21/05/2015
Pertinence