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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 12946 posée par M. François Marc

    Prorogation des dispositions du décret n° 2009-577 du 20 mai 2009 et degré de pérennité du pass-foncier

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 13291 posée par M. Daniel Laurent

    Dispositif pass-foncier

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 14706 posée par M. François Marc

    Prorogation des dispositions du décret n° 2009-577 du 20 mai 2009 et degré de pérennité du pass-foncier

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 15033 posée par M. Roland Ries

    Instabilité des dispositifs législatifs et réglementaires en matière de logement

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 1447S posée par M. François Marc

    Attractivité et développement économique dans les villes moyennes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25253 posée par M. Jean Boyer

    Avance remboursable sans intérêt pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements en accession à la propriété et notion de zone de revitalisation rurale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10360 posée par M. Bruno Retailleau

    Révision du classement des communes pour l'application des aides au logement

    La question est caduque

    Pertinence Très faible