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250 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 236 trouvées
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Question n° 11227 posée par M. Michel Doublet
Réduction de la taxe sur la valeur ajoutée sur les terrains à bâtir
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 12933 posée par M. Gérard Miquel
Distribution du prêt à taux zéro par les organismes gestionnaires du 1 p 100 logement
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 12966 posée par Mme Joëlle Dusseau
Liste des établissements retenus pour distribuer des prêts logement à taux nul
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 13152 posée par M. Roland du Luart
Taxe locale d'équipement : prêt à taux zéro, incidences sur les taxes parafiscales
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 13175 posée par M. Rémi Herment
Incidences sur les taxes parafiscales des prêts à taux " zéro "
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 20045 posée par M. André Maman
Accession à la propriété
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22069 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac
Sociétés coopératives HLM : difficultés rencontrés avec la création du prêt à taux zéro
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21214 posée par Mme Christiane Demontès
Modalités d'accord d'un prêt à taux zéro
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25253 posée par M. Jean Boyer
Avance remboursable sans intérêt pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements en accession à la propriété et notion de zone de revitalisation rurale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13064 posée par M. Ronan Kerdraon
Conditions d'attribution du prêt à taux zéro et des aides de l'Agence nationale de l'habitat
La question est caduque
Pertinence