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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 12946 posée par M. François Marc
Prorogation des dispositions du décret n° 2009-577 du 20 mai 2009 et degré de pérennité du pass-foncier
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 13291 posée par M. Daniel Laurent
Dispositif pass-foncier
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 14706 posée par M. François Marc
Prorogation des dispositions du décret n° 2009-577 du 20 mai 2009 et degré de pérennité du pass-foncier
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 1447S posée par M. François Marc
Attractivité et développement économique dans les villes moyennes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
Pertinence
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Question n° 09700 posée par M. Laurent Burgoa
Conséquences de la suppression de la maison individuelle du dispositif du prêt à taux zéro pour les territoires
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence