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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 14212 posée par Mme Frédérique Puissat
Accès des familles modestes aux crédits immobiliers
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 04120 posée par M. Cyril Pellevat
Réforme du calcul du taux d'usure
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 05944 posée par Mme Sabine Drexler
Conséquences de la baisse des constructions de logements en France
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 06813 posée par M. Daniel Laurent
Crise du logement neuf et propositions des organisations professionnelles
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence