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97 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 91 trouvées
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Question n° 20521 posée par M. Georges Mouly
Prêts d'accession à la propriété pour les logements anciens
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 23731 posée par M. Georges Mouly
Prêts d'accession à la propriété pour les logements anciens
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 00056 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Relance du secteur du bâtiment
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 00942 posée par M. Louis Mercier
Habitat ancien: développement des prêts à taux préférentiel
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 02213 posée par M. Henri Belcour
Restauration des bâtiments anciens en zone rurale
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 25253 posée par M. Jean Boyer
Avance remboursable sans intérêt pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements en accession à la propriété et notion de zone de revitalisation rurale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09690 posée par M. Gilbert Roger
Cumul du prêt à taux zéro pour l'accession à la propriété et des subventions de l'Anah en faveur de l'amélioration de l'habitat
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 12444 posée par Mme Sophie Joissains
Réhabilitation des logements anciens
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19552 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Accès aux aides au logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22913 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Régime des droits de mutation applicables aux acquisitions immobilières
La question est caduque
Pertinence