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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 12946 posée par M. François Marc
Prorogation des dispositions du décret n° 2009-577 du 20 mai 2009 et degré de pérennité du pass-foncier
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 13291 posée par M. Daniel Laurent
Dispositif pass-foncier
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 14706 posée par M. François Marc
Prorogation des dispositions du décret n° 2009-577 du 20 mai 2009 et degré de pérennité du pass-foncier
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 12420 posée par M. Philippe Mouiller
Prêt à taux zéro pour l'acquisition d'un logement neuf dans les zones rurales et péri-urbaines
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence