Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 69 trouvées

  1. Question n° 00379 posée par M. Michel Alloncle

    Poitou-Charentes: évolution des activités des entreprises du bâtiment

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01236 posée par M. Jacques Mossion

    Relance du secteur du bâtiment et des travaux publics

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01409 posée par M. Rémi Herment

    Situation générale du secteur des bâtiments et des travaux publics

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 03041 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin

    Application de la loi relative à la définition et à la mise en oeuvre de principes d'aménagement

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 04541 posée par M. Charles Lederman

    Application de la loi tendant à favoriser l'investissement locatif et l'accession à la propriété

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 05490 posée par M. Pierre Brantus

    Baux d'habitation: valeur au regard de la loi de certaines clauses

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 08414 posée par M. Franz Duboscq

    Contrats de location : congé

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 08655 posée par M. Franz Duboscq

    Locations : délais de préavis

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne