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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 1447S posée par M. François Marc

    Attractivité et développement économique dans les villes moyennes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 18286 posée par M. Patrick Chaize

    Accès à la propriété foncière par des ressortissants non européens

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22286 posée par M. Patrick Chaize

    Accès à la propriété foncière par des ressortissants non européens

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01938 posée par Mme Nathalie Goulet

    Décorrélation de certaines taxes locales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02653 posée par M. Pascal Allizard

    Modalités de taxation des résidences secondaires

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 16637 posée par M. Daniel Laurent

    Zonage des aides à l'investissement locatif et obligation de construction de logements sociaux

    La question est caduque

    Pertinence Faible