Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 02815 posée par M. Yves Krattinger

    Avenir du Crédit immobilier de France et des sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété (SACICAP) en dépendant

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02890 posée par M. Michel Teston

    Risques de fragilisation de l'accession sociale à la propriété

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0246S posée par M. Raymond Couderc

    Logement ancien en centre-ville

    Réponse du Ministère chargé du développement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03626 posée par M. François Grosdidier

    Taux de TVA dans le périmètre des zones ANRU

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03840 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Modalités d'accès au prêt à taux zéro en zone C

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 10360 posée par M. Bruno Retailleau

    Révision du classement des communes pour l'application des aides au logement

    La question est caduque

    Pertinence Très faible