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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0079S posée par M. Didier Marie
Suppression de l'accès au prêt à taux zéro pour les constructions nouvelles
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01538 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Exclusion des zones C et B2 du dispositif du prêt à taux zéro
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01651 posée par Mme Colette Giudicelli
Conséquences économiques et sociales du projet de réforme du prêt à taux zéro dans les territoires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 03190 posée par M. Yannick Vaugrenard
Suppression de l'allocation logement pour le financement de travaux par les propriétaires occupants modestes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03753 posée par M. Guillaume Chevrollier
Prêt locatif social sur la base d'agréments obtenus en 2017
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 16376 posée par M. Roland Courteau
Allongement des différés de remboursement du prêt à taux zéro
La question est caduque
Pertinence