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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 16866 posée par M. Marcel Vidal
Correction des effets pervers du dispositif fiscal "de Robien"
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 19971 posée par Mme Christiane Demontès
Devenir du fonds de garantie de l'accession à la propriété
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 0886S posée par M. Dominique Braye
Projet de réforme du Crédit immobilier de France
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence