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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

1. Question n° 08737 posée par Mme Sabine Van Heghe

   Taxe de 9% sur l'assurance des emprunteurs

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   07/02/2019

   Pertinence

2. Question n° 12532 posée par M. Édouard Courtial

   Évolution du prêt à taux zéro

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   10/10/2019

   Pertinence

3. Question n° 0985G posée par M. Yves Détraigne

   Non-reconduction des prêts à taux zéro sur les logements neufs en zones B2 et rurale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   24/10/2019

   Pertinence

4. Question n° 14212 posée par Mme Frédérique Puissat

   Accès des familles modestes aux crédits immobiliers

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

   06/02/2020

   Pertinence

5. Question n° 04081 posée par M. Jean-Claude Anglars

   Accès des ménages au crédit et revalorisation du prêt à taux zéro

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   01/12/2022

   Pertinence

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