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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 0886S posée par M. Dominique Braye
Projet de réforme du Crédit immobilier de France
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 0039S posée par M. Jean Boyer
Superposition des déductions fiscales en matière immobilière
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme
Pertinence
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Question n° 04388 posée par M. Thierry Repentin
Inflation des droits de mutation et modalités de paiement
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 02123 posée par M. André Dulait
Avenir du Crédit immobilier de France
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02133 posée par M. Michel Bécot
Avenir du Crédit immobilier de France
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 02098 posée par Mme Odette Duriez
Crédit immobilier de France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21616 posée par M. Bruno Retailleau
Travaux du comité de Bâle
La question est caduque
Pertinence