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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 29 trouvées

1. Question n° 01818 posée par M. Gérard César

   Hausse des taux d'intérêt et accession à la propriété

   Réponse du Ministère du logement et de la ville

   13/09/2007

   Pertinence

2. Question n° 03001 posée par M. Yvon Collin

   Intérêts d'emprunt concernés par le crédit d'impôt pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   27/12/2007

   Pertinence

3. Question n° 03584 posée par M. Yves Détraigne

   Réforme des droits de mutation à titre onéreux

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   28/02/2008

   Pertinence

4. Question n° 08805 posée par M. Alain Fauconnier

   Dispositif du pass-foncier

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   21/05/2009

   Pertinence

5. Question n° 10730 posée par M. Claude Biwer

   Cumul du prêt à taux zéro et des subventions de l'ANAH

   Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

   05/11/2009

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 06621 posée par M. Alain Fauconnier

   Situation du Crédit immobilier de France

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   30/05/2013

   Pertinence