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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 03802 posée par M. Antoine Karam
Suppression de l'allocation logement pour le financement de travaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence