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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 08805 posée par M. Alain Fauconnier
Dispositif du pass-foncier
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 06621 posée par M. Alain Fauconnier
Situation du Crédit immobilier de France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence