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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

Question n° 06638 posée par M. Jean-Pierre Leleux

Définition du logement social

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

11/12/2008
Pertinence
Question n° 08725 posée par M. François Zocchetto

Règles applicables à la revente de logements locatifs sociaux par les communes.

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

14/05/2009
Pertinence
Question n° 12946 posée par M. François Marc

Prorogation des dispositions du décret n° 2009-577 du 20 mai 2009 et degré de pérennité du pass-foncier

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

15/04/2010
Pertinence
Question n° 13291 posée par M. Daniel Laurent

Dispositif pass-foncier

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

06/05/2010
Pertinence
Question n° 14706 posée par M. François Marc

Prorogation des dispositions du décret n° 2009-577 du 20 mai 2009 et degré de pérennité du pass-foncier

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

29/07/2010
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 25253 posée par M. Jean Boyer

Avance remboursable sans intérêt pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements en accession à la propriété et notion de zone de revitalisation rurale

La question est caduque

16/11/2006
Pertinence
Question n° 10360 posée par M. Bruno Retailleau

Révision du classement des communes pour l'application des aides au logement

La question est caduque

13/02/2014
Pertinence
Question n° 16637 posée par M. Daniel Laurent

Zonage des aides à l'investissement locatif et obligation de construction de logements sociaux

La question est caduque

04/06/2015
Pertinence