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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 22726 posée par M. Jean Louis Masson
Calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères adossée à la taxe d'habitation
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 15981 posée par M. Jean Louis Masson
Application de la loi SRU
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 12421 posée par M. Jean Louis Masson
Nécessité du déclassement préalable d'une caserne de gendarmerie vouée à la réhabilitation
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence