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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 00538 posée par M. Roger Poudonson
Accession à la propriété: révision du montant de la déduction fiscale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04713 posée par M. Roger Poudonson
Situation de certains emprunteurs dont les prêts PAP datent des années 1980-1983
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 05677 posée par M. Roger Poudonson
Exonération de taxe foncière: bénéfice pour les personnes renégociant un prêt aidé
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08354 posée par M. Roger Poudonson
Maintien des plans d'épargne-logement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence