Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
111 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 93 trouvées
-
Question n° 26539 posée par M. Roger Boileau
Accession à la propriété: révision du montant des intérêts déductibles des emprunts
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 28155 posée par M. Jean Cluzel
Dossier de financement pour l'accession à la propriété
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 00538 posée par M. Roger Poudonson
Accession à la propriété: révision du montant de la déduction fiscale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 04336 posée par M. Georges Berchet
Revenus imposables: déduction des intérêts des emprunts pour accession à la propriété
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 09888 posée par M. Jean Francou
Déblocage de la totalité des prêts accession à la propriété
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
-
Question n° 02151 posée par M. Stéphane Bonduel
Charente-maritime: attribution des prêts d'accession à la propriété
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 08929 posée par M. Pierre Vallon
Dégrèvement fiscal en cas de revente d'un bien immobilier due à l'impossibilité de remboursement d'un prêt PAP
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 09152 posée par M. Pierre Vallon
Remboursement des PAP : dégrèvement fiscal
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 10223 posée par M. André Diligent
Renégociation des prêts d'accession à la propriété
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 10518 posée par M. Jean Cauchon
Renégociation des prêts d'accession à la propriété
La question est caduque
Pertinence