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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 04658 posée par M. Roger Poudonson
Délivrance des prêts d'accession à la propriété
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 04945 posée par M. Roger Poudonson
Révision du taux de certains PAP
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 05116 posée par M. Roger Poudonson
Remboursement par anticipation des PAP par un prêt spécifique
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 05340 posée par M. Roger Poudonson
Renégociation du taux de certains PAP
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 05423 posée par M. Roger Poudonson
Difficultés rencontrées par certains candidats à l'accession à la propriété dans leurs demandes d'estimation de l'APL auprès des caisses d'allocations familiales
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence