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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 26539 posée par M. Roger Boileau
Accession à la propriété: révision du montant des intérêts déductibles des emprunts
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 03532 posée par M. Francisque Collomb
Accession à la propriété: régime des droits de mutation
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05283 posée par M. Maurice Prevoteau
Accession à la propriété: mesures fiscales de progrès social
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07076 posée par M. Georges Treille
Accession à la propriété: réévaluation du montant des exonérations
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 10639 posée par M. Georges Mouly
Accession à la propriété: notion de premier bien immobilier
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 01374 posée par M. Henri Caillavet
Lot-et-Garonne: insuffisance de la dotation des prêts d'accession à la propriété
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10225 posée par M. André Fosset
Exonération de la taxe foncière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10323 posée par M. Roger Poudonson
Exonération de taxe foncière
La question est caduque
Pertinence