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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 04933 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Dispositif du prêt à taux zéro des aménagements des logements locatifs sociaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 22258 posée par M. Jean-Noël Guérini
Inégalités d'accès à la propriété
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25517 posée par M. Jean-Noël Guérini
Inégalités d'accès à la propriété
La question est caduque
Pertinence