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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 28841 posée par M. Roger Poudonson
Fonctionnaire disposant d'un logement de fonction: accession à la propriété
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 04842 posée par M. Roger Poudonson
Régime juridique de protection des accédants à la propriété
Réponse du ministère : Logement
Pertinence