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94 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 90 trouvées
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Question n° 00336 posée par M. Charles de Cuttoli
Français coopérants à l'étranger: prêts d'accession à la propriété
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 01553 posée par M. Adrien Gouteyron
Logements en accession à la propriété: prix de vente
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 01856 posée par M. Jean Chérioux
Accession à la propriété des moins favorisés: prêts bonifiés
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 02261 posée par M. Roger Poudonson
Accession à la propriété: majoration de la déduction fiscale
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 02541 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Prêts pour l'accession à la propriété: attribution
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23960 posée par M. Daniel Percheron
Alignement de la réglementation PAP sur la réglementation des prêts conventionnés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24412 posée par M. Louis Mercier
Accession à la propriété: difficultés financières
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25706 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Accession à la propriété: rapport du conseil national de l'habitat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26329 posée par M. Pierre Bastie
Assurance chômage pour l'accession à la propriété: modalités d'application
La question est caduque
Pertinence