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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 03240 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Familles ayant des revenus modestes: accession à la propriété
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 08875 posée par M. Roger Poudonson
HLM: accession à la propriété
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 10499 posée par M. Henri Caillavet
Acquisition de logements HLM
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 18700 posée par M. Roger Poudonson
Locataires de logement HLM et accession à la propriété
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence