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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 03247 posée par M. Roger Poudonson
Familles nombreuses: accession à la propriété
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 08874 posée par M. Roger Poudonson
Prêts d'accession à la propriété: remboursement
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 12153 posée par M. Roger Poudonson
Taux du prêt complémentaire au prêt accession à la propriété (PAP)
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 18700 posée par M. Roger Poudonson
Locataires de logement HLM et accession à la propriété
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence