Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 35 trouvées

  1. Question n° 07087 posée par M. Paul Seramy

    Construction en secteur diffus: montant de l'apport

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 09993 posée par M. Francis Palmero

    Constructeurs de maisons individuelles: répartition des PAP

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 10019 posée par M. Francis Palmero

    Acquisition de maisons: allongement de la durée des prêts sociaux

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 10020 posée par M. Francis Palmero

    Acquisition de maisons: suppression de l'apport personnel

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 10338 posée par M. Jean Cauchon

    Acquisition de terrain grâce à des prêts accession à la propriété

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Très forte

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23960 posée par M. Daniel Percheron

    Alignement de la réglementation PAP sur la réglementation des prêts conventionnés

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 24412 posée par M. Louis Mercier

    Accession à la propriété: difficultés financières

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 25706 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Accession à la propriété: rapport du conseil national de l'habitat

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 26329 posée par M. Pierre Bastie

    Assurance chômage pour l'accession à la propriété: modalités d'application

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne