Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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99 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 95 trouvées

Question n° 0024S posée par M. Auguste Chupin

Aide à l'accession à la propriété

Réponse du ministère : Urbanisme

20/06/1981
Pertinence
Question n° 00336 posée par M. Charles de Cuttoli

Français coopérants à l'étranger: prêts d'accession à la propriété

Réponse du ministère : Urbanisme

03/07/1981
Pertinence
Question n° 0085S posée par M. Jean Cauchon

Accession à la propriété de fonctionnaires occupant un logement de fonction

Réponse du ministère : Urbanisme

24/07/1981
Pertinence
Question n° 0096S posée par M. Kléber Malécot

Aide à l'accession à la propriété

Réponse du ministère : Urbanisme

20/08/1981
Pertinence
Question n° 01553 posée par M. Adrien Gouteyron

Logements en accession à la propriété: prix de vente

Réponse du ministère : Urbanisme

03/09/1981
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 23960 posée par M. Daniel Percheron

Alignement de la réglementation PAP sur la réglementation des prêts conventionnés

La question est caduque

30/05/1985
Pertinence
Question n° 24412 posée par M. Louis Mercier

Accession à la propriété: difficultés financières

La question est caduque

20/06/1985
Pertinence
Question n° 25706 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Accession à la propriété: rapport du conseil national de l'habitat

La question est caduque

19/09/1985
Pertinence
Question n° 26329 posée par M. Pierre Bastie

Assurance chômage pour l'accession à la propriété: modalités d'application

La question est caduque

17/10/1985
Pertinence