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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 0013G posée par M. Robert Laucournet
Accession à la propriété: relance
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 0002G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation du Crédit foncier de France
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0008G posée par M. Gérard Delfau
Situation du Crédit foncier de France
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0013G posée par M. Jean Clouet
Conséquences sur le logement de la suppression des allocations familiales
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 0300G posée par M. Jean-Philippe Lachenaud
Fiscalité et prélèvements obligatoires
Réponse du ministère : Économie
Pertinence