Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 39 trouvées

  1. Question n° 02651 posée par M. Jean Cauchon

    Accession à la propriété des fonctionnaires occupant un logement de fonction

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0024S posée par M. Auguste Chupin

    Aide à l'accession à la propriété

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0085S posée par M. Jean Cauchon

    Accession à la propriété de fonctionnaires occupant un logement de fonction

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0096S posée par M. Kléber Malécot

    Aide à l'accession à la propriété

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Forte

  5. Question n° 0078S posée par M. Louis Mercier

    Réforme de l'aide au financement de l'accession à la propriété

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 90026 posée par M. Auguste Chupin

    Aide à l'accession à la propriété

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0199S posée par M. Marcel Vidal

    Politique du logement

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0278S posée par M. Pierre-Antoine Levi

    Alerte sur le taux d'usure

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible