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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 08875 posée par M. Roger Poudonson
HLM: accession à la propriété
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 10499 posée par M. Henri Caillavet
Acquisition de logements HLM
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 09476 posée par Mme Colette Giudicelli
Égalité des droits des locataires de logements d'habitations à loyer modéré vis-à-vis de l'accession sociale à la propriété
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Pertinence