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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 07027 posée par M. François Dubanchet
Aide à la première accession à la propriété: modification du système
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 10592 posée par M. François Dubanchet
Baisse du taux des PAP
Réponse du ministère : Économie
Pertinence