Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 76 trouvées

Question n° 10224 posée par M. Maurice Prevoteau

Crise du bâtiment: augmentation des PAP

Réponse du ministère : Urbanisme

17/02/1983
Pertinence
Question n° 10381 posée par M. Robert Schmitt

Taux des prêts accession à la propriété

Réponse du ministère : Urbanisme

03/03/1983
Pertinence
Question n° 10592 posée par M. François Dubanchet

Baisse du taux des PAP

Réponse du ministère : Économie

10/03/1983
Pertinence
Question n° 10599 posée par M. Rémi Herment

Location acquisition de terrains

Réponse du ministère : Urbanisme

10/03/1983
Pertinence
Question n° 12153 posée par M. Roger Poudonson

Taux du prêt complémentaire au prêt accession à la propriété (PAP)

Réponse du ministère : Urbanisme

09/06/1983
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 0006A posée par M. José Balarello

Prêts aidés pour l'accession à la propriété

La question est caduque

25/04/1986
Pertinence
Question n° 12426 posée par M. Edouard Le Jeune

Nouvelles modalités d'obtention des prêts d'accession à la propriété

La question est caduque

08/11/1990
Pertinence
Question n° 22369 posée par M. Henri Collette

Prêts d'accession à la propriété

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

06/08/1992
Pertinence
Question n° 22382 posée par M. André Fosset

Prêts d'accession à la propriété

La question est caduque

06/08/1992
Pertinence
Question n° 24554 posée par M. Jean Pépin

Difficultés de mise en place des constats d'accession à la propriété

La question est caduque

04/02/1993
Pertinence