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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 18700 posée par M. Roger Poudonson
Locataires de logement HLM et accession à la propriété
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 06063 posée par M. Roger Poudonson
Renégociation du taux de certains PAP et exonération de TVA
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence