Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 37 trouvées

Question n° 03240 posée par M. Jean-Pierre Blanc

Familles ayant des revenus modestes: accession à la propriété

Réponse du ministère : Urbanisme

04/12/1981
Pertinence
Question n° 08875 posée par M. Roger Poudonson

HLM: accession à la propriété

Réponse du ministère : Urbanisme

13/11/1982
Pertinence
Question n° 10499 posée par M. Henri Caillavet

Acquisition de logements HLM

Réponse du ministère : Urbanisme

10/03/1983
Pertinence
Question n° 18700 posée par M. Roger Poudonson

Locataires de logement HLM et accession à la propriété

Réponse du ministère : Urbanisme

26/07/1984
Pertinence
Question n° 04625 posée par M. Roger Poudonson

Reprise par les HLM de logements d'accédants à la propriété

Réponse du ministère : Équipement

19/02/1987
Pertinence